Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur Amouradistance.fr. Les conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent quant à elle à l’intégralité du contenu offert par Amouradistance.fr

Ces CGU et CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Si vous refusez de vous plier à l’une de ces conditions, merci de quitter le site.

2. Commande et livraison

Toute commande passée sur Amouradistance.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation intégrale des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenus.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation que la commande est enregistrée. La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique (sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres), à l’adresse que l’acheteur a mentionnée lors de la saisie du bon de commande. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sur simple demande. Vous pourrez télécharger votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à contact[at]amouradistance.fr.

3. Paiement

Amouradistance.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de traitement de commande.

Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit et traités via les plateformes sécurisées Sendowl, Stripe et/ou PayPal. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire, le site ne pourra être tenu pour responsable.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4. Conditions de remboursement

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement, moment marquant le fait que vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation.

Les produits numériques commandés sur le site sont donc exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de remboursement prévues ci-après.

Certains de nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction à 30 jours. Afin d’en obtenir le remboursement, il est impératif que cette garantie soit explicitement mentionnée sur le descriptif de présentation du produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

SI le produit est concerné par la garantie, vous pouvez au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement, vous rétracter et demander un remboursement complet.

En cas de commande comprenant plusieurs articles ou en cas de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse email et/ou par personne. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée à l’adresse mail contact[at]amouradistance.fr dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction. Le client doit consulter, suivre et appliquer tous les conseils et tous les modules du produit pour prétendre à un remboursement. Sa demande doit être complète et il ne peut en faire la demande qu’une seule fois. Un responsable du site prendra connaissance de votre demande et analysera vos critiques afin d’y remédier. S’il n’y parvient pas alors le remboursement sera effectif sous un délai de 7 jours via le mode de paiement de la transaction originelle.

Afin de prévenir des fraudes et des abus de demandes de remboursement systématiques, sont exclues des différentes garanties de remboursement les demandes de remboursement :

  • D’achat de produits espacés de moins de 30 jours chacun
  • Émanant d’un acheteur dont le dernier achat a fait l’objet d’une demande de remboursement
  • Émanant d’un acheteur cumulant plus de deux demandes de remboursements à son actif

Toute autre demande sera considérée comme recevable. En demandant un remboursement, le client perd définitivement l’accès à la formation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Amouradistance.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Amouradistance.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral, celui-ci devient la propriété exclusive du site, impliquant la cession du droit de reproduction, d’édition et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, de votre âge et de votre lieu de résidence.

En cas de désaccord, les termes de ces CGU et CGV prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

6. Modalités d’utilisation

Le produit est accessible jusqu’à 60 jours après la commande et est limité à 7 téléchargements. Il est donc fortement conseillé de le télécharger.

Le produit est destiné à un usage personnel. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit. Les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales.

7. Responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa mise en œuvre des techniques abordées dans les différents contenus soit conforme aux dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. Le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, comptable ou comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : psychiatre, psychologue).

Certaines parties du site forum.amouradistance.fr sont privées et l’équipe de modération se réserve le droit d’entrée. L’accès à ces parties pourra donc vous être refusé si votre précédente contribution à l’activité du forum n’est pas jugée satisfaisante. En cas de refus, ce site n’a pas de justification à fournir.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Tous les courriers électroniques non-transactionnels contiennent un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir de correspondance. Les données personnelles entrées lors de l’inscription sont gérées et stockées par GetResponse, en parfaite conformité avec le Can Spam Act.

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous au guide d’utilisation de votre navigateur.

Durées de stockage de vos données

Ces données sont récoltées en vue de proposer une expérience utilisateur personnalisée, comprenant des messages commerciaux sur-mesure par email. Les données liées à une inscription sont conservées 3 ans et les données liées à la facturation des commandes 6 ans.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant contact[at]amouradistance.fr. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations récoltées

Les données récoltées lors d’une inscription au site ou d’une commande sont : noms, prénoms, email et adresse IP.

 

Mentions légales

Le site Amouradistance.fr est édité par Guillaume ZENNARO, 49 rue des Sports, 69210 Lentilly.
Mail : [email protected]
N° SIREN : 822467304

Hébergeur

Le site Amouradistance.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

Site : www.1and1.fr

Déclaration CNIL

Le présent blog et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n°1993591 v 0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

>